Article 1 :
Conformément au Dahir n° : 1-58-316 du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) tel qu’il a été modifié et complété par le Dahir portant loi n° 1.02.2.206 du 12 Joumada 1er 1423 (23 juillet 2002), il est formé entre les adhérents aux présents statuts Une association à but non lucratif dénommée Moroccan Internet Society (MISOC).
Article 2 :
La durée de l’association est illimitée.
Article 3 :
Le siège de l’association peut être transféré à tout autre lieu d’une ville du Royaume par décision de l’assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents.
Article 4 :
L’association a pour mission d’œuvrer pour le développement d’Internet au Maroc et élargir sa diffusion auprès de tous les utilisateurs potentiels ainsi que d’établir une coopération avec les autres associations rattachées à Internet Society ou toute autre association de même type au Maroc et à l’étranger.
Article 5 :
L’association a pour objectif de :
– Mettre en place et coordonner des opérations de sensibilisation et d’information sur Internet à l’échelon national,
– Associer tous les acteurs impliqués dans le processus d’exploitation de l’information via Internet, qu’ils soient producteurs d’information, diffuseurs d’information, formateurs, techniciens ou spécialistes des télécommunications,
– Organiser régulièrement des sessions de formation pour tous les niveaux : Du simple utilisateur au gestionnaire de réseau Internet,
– Promouvoir et aider à la mise en place de sites de diffusion d’information marocains,
– Promouvoir et aider à la mise en place de forum de discussions spécifiques aux préoccupations des utilisateurs au Maroc,
– Etablir des relations privilégiées avec les opérateurs télécoms au Maroc pour faciliter l’accès aux sources de communication.
Ces objectifs sont animés par un souci purement scientifique et académique de manière à aider aussi efficacement que possible l’ensemble des utilisateurs d’Internet au Maroc et d’élargir de manière optimale la base des internautes.
Article 6 :
Les activités de l’association sont :
• L’organisation de manifestations scientifiques et techniques d’intérêt national, régional ou international,
• La publication d’un bulletin de liaison,
• L’animation de groupes de réflexion qui traitent de sujets ayant trait à la Communication de données, aux autoroutes de l’information, et plus généralement de tous les sujets en liaison avec Internet,
• Le soutien de toute activité visant au développement d’Internet au Maroc et dans la région,
• L’établissement et le maintien de la liaison Internet Society.
Article 7 :
Les ressources de l’association proviennent :
• des cotisations et souscriptions des membres,
• des subventions de l’Etat et des collectivités locales,
• des dons et legs,
• des recettes faites suite à des activités scientifiques (séminaires, colloques, études…).
Article 8 :
L’association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents, de membres titulaires, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
– Pour devenir membre adhérent de l’association, il faut manifester un intérêt par sa formation, sa fonction ou sa qualité d’utilisation Internet et :
• adresser au président de l’association une demande écrite,
• être agréé par le bureau de l’association,
• payer la cotisation annuelle.
– Est membre titulaire tout membre adhérent ayant contribué à des manifestations organisées par l’association
– Le titre de membre d’honneur est conféré en hommage à des personnes ayant rendu des services éminents à la science, à l’industrie ou à l’association. Il est décerné par décision de l’assemblée générale sur proposition du bureau.
Article 9 :
La qualité de membre titulaire confère à l’intéressé le droit d’être éligible aux différentes fonctions de l’association. Tout membre titulaire ou adhérent peut voter par procuration signée et légalisée par un membre adhérent absent au nom de celui-ci . La qualité de membre de l’association se perd par :
• démission
• suspension prononcée par le bureau, pour non paiement de la cotisation ou pour des motifs graves.
Article 10 :
La cotisation est fixée selon les modalités prévues par le règlement intérieur. Elle peut être modifiée par l’assemblée générale sur proposition du bureau.
Article 11 :
• L’association est dirigée par un bureau élu au scrutin secret ou par acclamation par l’Assemblée Générale pour une durée de deux (2) ans.
• Le bureau est assisté, d’une part, par un Comité technique élu par l’Assemblée Générale pour la durée du mandat du bureau suivant les mêmes modalités et, d’autre part, par des commissions ad hoc.
Article 12 :
• Le bureau est composé de treize membres au maximum qui élisent parmi eux le Président de l’association
• Après l’élection du Président, il est procédé à la répartition des taches devant assurer la bonne gestion de l’association conformément à l’article 13 infra.
Article 13 :
– Le bureau est composé de :
- Un président
- 4 vices- président
- Un secrétaire général
- Un secrétaire général adjoint
- Un trésorier
- Un trésorier adjoint
- Quatre assesseurs au plus.
• Les assesseurs peuvent assurer la présidence des commissions ad-hoc créées en cours de mandat du bureau nouvellement élu.
• En cas de radiation, de démission ou d’exclusion d’un membre du bureau, celui-ci pourvoit à son remplacement suivant des critères objectifs et applicables à tous les membres adhérents. Ces critères sont consignés dans un procès verbal établi par le Secrétaire général, signé par le Président et paraphé par les autres membres du bureau en fonction.
Article 14 :
• L’assemblée générale annuelle réunit les membres de l’association. L’objet de la réunion est indiqué sommairement dans la lettre de convocation adressée à tous les membres deux semaines au moins à l’avance.
• L’ordre du jour, arrêté par le bureau, contient les propositions émanant du bureau et celles qu’il a reçues au moins une semaine avant la date de la réunion.
• Le président préside l’assemblée ou peut être remplacé par le vice- président en cas d’absence. Le secrétaire général, son adjoint ou, à défaut, un membre du bureau désigné par le président assure la fonction de secrétaire de l’Assemblée.
Article 15 :
L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée soit par le bureau soit à la demande du tiers des membres de l’association.
Article 16 :
Le bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois et chaque fois que cela est nécessaire, sur convocation de son président et, en cas d’empêchement, par le 1 er Vice-président ou, le cas échéant, par le Secrétaire général.
Article 17 :
Les réunions du conseil et du bureau font l’objet des procès verbaux signés conjointement par le président et par le secrétaire général.
Article 18 :
Les membres du bureau assurent la gestion permanente de l’association et veillent à la réalisation de ses objectifs, conformément au règlement intérieur.
Article 19 :
Le président veille au bon déroulement des réunions du bureau qu’il préside. Il représente l’association auprès des tribunaux et dans tous les actes de la vie civile. Le Président ordonne les dépenses et signe les chèques conjointement avec le trésorier ou le trésorier adjoint. Le président est assisté par 2 vices-président qui coordonnent les travaux des commissions chargées des activités à caractère national, régional ou international.
Le Président peut déléguer sa signature à l’un de ses deux Vices-Président.
Article 20 :
Le secrétaire général, avec l’aide du secrétaire général adjoint :
- établit les procès verbaux des réunions et les émarges avec le président ;
- veille à la bonne tenue des archives de l’association ;
- rédige le rapport moral;
- gère les activités financières de l’association.
Article 21 :
Le trésorier général, avec l’aide du trésorier général-adjoint :
- tient l’inventaire et la comptabilité de l’association ;
- veille à la bonne tenue des archives de l’association ;
- rédige le rapport financier;
- gère les activités de l’association
Article 22 :
• La dissolution de l’association peut être prononcée, conformément aux lois en vigueur, par Assemblée Générale extraordinaire réunie pour ce seul objet.
• La dissolution est prononcée par vote des 2/3 des membres adhérents présents.
• Le procès verbal de dissolution, établi par le Secrétaire général, signé par le Président, est cosigné par le Secrétaire général et paraphé par les autres membres du bureau.
• Ledit procès verbal est déposé au greffe du Tribunal de 1ère instance de Rabat.