Article 1 :
– L’Association Marocaine Internet est une association de droit commun.
– Les fonds de l’association sont déposés dans un compte bancaire ouvert au nom de l’association. Le choix de la banque relève de la compétence du bureau.
– L’engagement et les retraits de fonds n’interviennent qu’après double signature du président et du trésorier général et, le cas échéant, de tout membre du bureau sur délégation du président ainsi que du trésorier général-adjoint adjoint.
Article 2 :
Les cotisations sont fixées comme suit :
• 200 DH pour les membres adhérents nationaux
• 50 DH pour les étudiants
Article 3 :
• La radiation d’un membre s’effectue en raison de son décès, de sa démission ou de son exclusion.
• La démission doit être écrite.
• L’exclusion, mesure disciplinaire exceptionnelle, est initiée par le bureau et/ou par l’assemblée générale.
• L’exclusion/radiation peut être prononcée à l’encontre de tout membre qui, par ses agissements, des propos délibérés ou un manquement aux objectifs de l’association, aura porté préjudice ou tenté de nuire, directement ou indirectement, aux intérêts de celle-ci.
• La décision d’exclusion/radiation prend effet à la date de sa notification par voie postale à l’intéressé, le cachet de la poste faisant foi.
• La notification peut être faite par voie judiciaire.
• La démission, la radiation, l’exclusion et le décès ne donnent droit ni à indemnisation ni à un dédommagement quelconque et ne sauraient faire valoir aucune reconnaissance de quelque sorte que ce soit.
• L’exclusion, la radiation et l’acceptation de la démission sont du ressort du Bureau qui, lors de l’Assemblée générale tenue après l’une de ces décisions, fait rapport de ces faits et des motivations ayant entraîné de telles mesures.
Article 4 :
• Trois absences injustifiées aux réunions du Bureau de l’association entraînent la radiation. Le poste vacant est pourvu conformément à l’article 13, alinéa 2 des statuts de l’association.
• La radiation pour absences injustifiées est prononcée d’office et notifiée à la personne intéressée conformément à l’alinéa 5 de l’article 3 supra.
Article 5 :
• Les réunions du Bureau, étant convoquées par voie électronique, sont considérées réglementaires.
• Si, après convocation par le Président ou, sur sa délégation, par le Secrétaire général, le tiers au moins de ses membres aura signifié
l’indisponibilité à ladite réunion, celle-ci est reportée à intervalle d’une semaine.
• La réunion est déclarée régulière à la deuxième convocation, quelle que soit le nombre des membres présents à cette deuxième réunion, avec préjudice d’application des sanctions prévues à l’article 4 supra pour absences injustifiées.
Article 6 :
– Les réunions en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sont convoquées par le Président après aval du Bureau.
– L’Assemblée générale ordinaire est seule habilitée à élire les membres du Bureau au scrutin universel direct secret ou par acclamation.
– Le vote peut être effectué par voie électronique.
Article 7 :
Le bureau est aidé dans son travail par un Comité technique et des Commissions ad-hoc.
Article 8 :
– Le Comité technique est institué par l’assemblée générale. Il se réunit au moins une fois par mois et chaque fois que la nécessité oblige, sur invitation du président du comité ou sur demande de la majorité des membres du Comité.
– Il exécute les tâches qui lui ont été soumises par le bureau et élabore un rapport d’activité qui sera soumis au président de l’association. Les membres du bureau peuvent assister aux réunions et aux activités du comité technique.
– Les Commissions ad-hoc sont créées par le bureau, selon les besoins et en accord avec les objectifs de l’association.
Article 9 :
La mission du Comité technique est d’apporter l’assistance technique aux membres de l’association, de développer le domaine technique et de faire réunir et communiquer les compétences intervenant dans les technologies utilisées sur le net.
Article 10 :
• Le recrutement d’un nouveau membre du Comité technique doit se faire à la demande de l’intéressé, après accord d’au moins deux membres du Comité.
• Tout recrutement doit être avalisé par le Bureau de l’association. Le refus d’avalisation par le Bureau équivaut à rejet du recrutement.
Article 11 :
• Toute proposition de modification des statuts ne peut être recevable que si elle émane du Bureau statuant à la majorité absolue, ou du 1/10 au moins des membres actifs de l’association.
• Les propositions de modifications des statuts sont soumises à l’Assemblée générale ordinaire qui statue à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 12 :
Le courrier destiné à l’association peut être adressé à une boite postale, qui peut être créée au nom de l’association par décision du Président et votée à la majorité absolue des membres du Bureau.
Article 13 :
En cas de dissolution de l’association, qui est prononcée conformément aux dispositions de l’article 22 de ses Statuts, ses biens seront transférés, par décision motivée du Bureau, à une autre association ayant des buts similaires.